Cette page regroupe tous les liens qui nous ont paru utiles à votre information.
Cliquez et laissez-vous guider.
| Info greffe Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. |
& |
| Institut Français d’Information Juridique Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, ... |
& |
| Direction de l’information légale et administrative Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires… |
& |
| Legifrance Legifrance est un service public destiné à la diffusion du droit par l'Internet. Il donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions ... |
& |
| Notaires de France Le site officiel des notaires de France vous informe sur le droit de la famille, de l'immobilier, des entreprises, des collectivités… |
& |
| Societe.com Societe.com est un service d'information sur les entreprises. Vous pouvez consulter les chiffres clés du bilan ainsi que l'identité de toutes les entreprises… |
& |
| CFE : Centre des formalités Le CFE contribue à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. |
& |
